En 2016, le Parlement inscrivait dans la loi le déploiement de la réduction des risques (RDR) en détention. Neuf années plus tard, la loi n’est toujours pas appliquée. Face à ce constat, des parlementaires ont déposé une proposition de résolution à l’Assemblée nationale et au Sénat pour rappeler que la réduction des risques doit s’appliquer en détention aussi et proposer des recommandations issues du plaidoyer de la Fédération Addiction.
Neuf ans plus tard, une loi toujours pas appliquée
En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé étendait la politique de réduction des risques (RDR) aux personnes détenues. Mais faute de décrets d’application, la mesure est restée lettre morte. En 2022, huit organisations, dont la Fédération Addiction, ont saisi le Conseil d’État pour contraindre l’État à agir. En 2024, leur requête est rejetée : la loi est jugée directement applicable.
Dans les faits pourtant, elle ne l’est pas. La mise à disposition de matériel reste exceptionnelle, reposant sur l’initiative de soignants ou d’établissements isolés. Les personnes détenues qui accèdent à ce matériel le font parfois au risque d’être sanctionnées.
Le Parlement se saisit de la question
Un récent rapport parlementaire, publié le 10 juillet 2025, confirme ce constat d’inaction. Il pointe l’absence d’impulsion nationale, laissant la mise à disposition de matériel de RDR reposer sur des initiatives locales ou individuelles, souvent précaires.
Face à cette inertie, la Fédération Addiction et ses partenaires poursuivent leur plaidoyer. Deux propositions de résolution ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour rappeler l’urgence d’appliquer enfin cette loi, votée il y a près de dix ans.
Source : Fédération Addiction
