Les conduites addictives repr\u00e9sentent un enjeu majeur en France, causant des dommages sanitaires, sociaux et \u00e9conomiques. Le tabac et l\u2019alcool font 75 000 et 41 000 morts par an, avec des co\u00fbts sociaux de 156 et 102 milliards d\u2019euros respectivement. L\u2019alcool est impliqu\u00e9 dans de nombreuses violences et accidents.<\/p>\n\n\n\n
Chez les jeunes, la consommation de substances diminue : en 2022, 15,6 % des 17 ans fument quotidiennement contre 32,4 % en 2014, et pr\u00e8s de 20 % n’ont jamais bu d’alcool. Cependant, l\u2019acc\u00e8s des mineurs \u00e0 des produits interdits reste pr\u00e9occupant.<\/p>\n\n\n\n
Le respect des interdictions de vente aux mineurs est essentiel pour pr\u00e9venir des usages pr\u00e9coces et leurs cons\u00e9quences n\u00e9fastes.<\/p>\n\n\n\n
Chiffres cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n A 17 ans, (enqu\u00eate ESCAPAD OFDT 2022) :<\/p>\n\n\n\n Parmi les mineurs de 17 ans ayant consomm\u00e9 de l\u2019alcool au cours du mois \u00e9coul\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Parmi les mineurs de 17 ans consommant quotidiennement du tabac, 94,5 % des mineurs l\u2019ach\u00e8tent r\u00e9guli\u00e8rement chez un buraliste et les deux tiers d\u2019entre eux n\u2019ont jamais eu \u00e0 justifier de leur \u00e2ge. <\/p>\n\n\n\n Focus sur la r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La vente de tabac, d\u2019alcool, de produits de vapotage, de jeux d\u2019argent et de protoxyde d\u2019azote aux mineurs est ill\u00e9gale. Ces interdictions sont rappel\u00e9es lors des formations des commer\u00e7ants et dans leurs contrats avec l\u2019administration. Malgr\u00e9 cela, elles restent souvent non respect\u00e9es. L\u2019exemple du Qu\u00e9bec montre qu\u2019un contr\u00f4le renforc\u00e9 permet une meilleure conformit\u00e9 : le respect de l\u2019interdiction est pass\u00e9 de 37 % en 2003 \u00e0 92 % en 2017, r\u00e9duisant la consommation de tabac chez les mineurs de 32,9 % \u00e0 12,2 %. Les contrevenants s\u2019exposent \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et administratives.<\/p>\n\n\n\n Rappel des obligations faites aux vendeurs : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les affichettes r\u00e9glementaires sur l\u2019interdiction de vente aux mineurs doivent \u00eatre clairement visibles. Pour plusieurs produits, des affichettes sp\u00e9cifiques sont n\u00e9cessaires (articles L. 3342-4, D. 3512-9-1 et D. 3513-1 du code de la sant\u00e9 publique). Pour les jeux d\u2019argent, l\u2019arr\u00eat\u00e9 sur les mod\u00e8les et lieux d\u2019affichage n\u2019est pas encore publi\u00e9 (article D. 320-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure). Un document prouvant la majorit\u00e9 de l\u2019acheteur est requis (articles L. 3342-1, L. 3512-12 et L. 3513-5 du code de la sant\u00e9 publique), et peut \u00eatre demand\u00e9 selon l\u2019article L. 320-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La vente aux mineurs ou \u00e0 ceux ne prouvant pas leur majorit\u00e9 doit \u00eatre refus\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Actions du gouvernement <\/strong><\/p>\n\n\n\n La protection des mineurs est une priorit\u00e9 des strat\u00e9gies interminist\u00e9rielles 2023-2027 contre les conduites addictives, la strat\u00e9gie d\u00e9cennale contre les cancers 2021-2030, et le programme national contre le tabac 2023-2027. La SIMCA 2023-2027 vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019encadrement de la vente d\u2019alcool, de tabac et de jeux pour prot\u00e9ger les jeunes des usages \u00e0 risque. Une exp\u00e9rimentation pr\u00e9coce peut nuire \u00e0 la performance scolaire, \u00e0 l\u2019insertion sociale et professionnelle, et augmenter les risques de d\u00e9pendance et de probl\u00e8mes sanitaires. <\/p>\n\n\n\n Mobiliser les acteurs pour une meilleure application de la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n La MILDECA a rappel\u00e9 la l\u00e9gislation en vigueur pour favoriser son application, notamment en diffusant un Guide pratique du Maire face aux conduites addictives avec l\u2019AMF, mis \u00e0 jour en juin 2022. Depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, elle intervient aupr\u00e8s de la FNCOF et d\u2019autres organisateurs pour l\u2019interdiction de vente d\u2019alcool aux mineurs et participe au comit\u00e9 de pilotage national Jeunes et f\u00eates. En 2019, une charte d\u2019engagement a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration du commerce et de la distribution, Leclerc, Intermarch\u00e9, et Epiciers de France pour am\u00e9liorer les pratiques de vente d\u2019alcool. Pour le tabac, la MILDECA soutient le Comit\u00e9 National de lutte contre le tabagisme avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9. Depuis 2020, elle collabore avec l\u2019autorit\u00e9 nationale des jeux pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s des mineurs aux jeux d\u2019argent, en examinant annuellement les plans d\u2019actions des op\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n Renforcer les contr\u00f4les du respect de l\u2019interdiction de vente aux mineurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n La MILDECA et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ont sign\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 un protocole interminist\u00e9riel pour contr\u00f4ler la vente d\u2019alcool aux mineurs. Depuis octobre 2024, des instructions op\u00e9rationnelles ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es aux forces de s\u00e9curit\u00e9, et une d\u00e9p\u00eache a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e aux procureurs. Des travaux interminist\u00e9riels sont en cours pour renforcer le contr\u00f4le de la vente de tabac et de produits de vapotage.<\/p>\n\n\n\n\n
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