Les conduites addictives représentent un enjeu majeur en France, causant des dommages sanitaires, sociaux et économiques. Le tabac et l’alcool font 75 000 et 41 000 morts par an, avec des coûts sociaux de 156 et 102 milliards d’euros respectivement. L’alcool est impliqué dans de nombreuses violences et accidents.
Chez les jeunes, la consommation de substances diminue : en 2022, 15,6 % des 17 ans fument quotidiennement contre 32,4 % en 2014, et près de 20 % n’ont jamais bu d’alcool. Cependant, l’accès des mineurs à des produits interdits reste préoccupant.
Le respect des interdictions de vente aux mineurs est essentiel pour prévenir des usages précoces et leurs conséquences néfastes.
Chiffres clés
A 17 ans, (enquête ESCAPAD OFDT 2022) :
- 36,6% des mineurs ont eu une alcoolisation ponctuelle importante au cours du mois écoulé
- 15,6% des mineurs consomment quotidiennement du tabac
- 56,9% des mineurs ont expérimenté des produits du vapotage
- 27, 5 % des mineurs interrogés ont joué à un jeu d’argent ou de hasard dans l’année
Parmi les mineurs de 17 ans ayant consommé de l’alcool au cours du mois écoulé :
- 91 % se sont approvisionnés en magasin ;
- 77,5 % ont consommé dans un débit de boissons, dont 52,7 % d’entre eux n’ont pas eu à justifier de leur âge.
Parmi les mineurs de 17 ans consommant quotidiennement du tabac, 94,5 % des mineurs l’achètent régulièrement chez un buraliste et les deux tiers d’entre eux n’ont jamais eu à justifier de leur âge.
Focus sur la réglementation
La vente de tabac, d’alcool, de produits de vapotage, de jeux d’argent et de protoxyde d’azote aux mineurs est illégale. Ces interdictions sont rappelées lors des formations des commerçants et dans leurs contrats avec l’administration. Malgré cela, elles restent souvent non respectées. L’exemple du Québec montre qu’un contrôle renforcé permet une meilleure conformité : le respect de l’interdiction est passé de 37 % en 2003 à 92 % en 2017, réduisant la consommation de tabac chez les mineurs de 32,9 % à 12,2 %. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et administratives.
Rappel des obligations faites aux vendeurs :
Les affichettes réglementaires sur l’interdiction de vente aux mineurs doivent être clairement visibles. Pour plusieurs produits, des affichettes spécifiques sont nécessaires (articles L. 3342-4, D. 3512-9-1 et D. 3513-1 du code de la santé publique). Pour les jeux d’argent, l’arrêté sur les modèles et lieux d’affichage n’est pas encore publié (article D. 320-1 du code de la sécurité intérieure). Un document prouvant la majorité de l’acheteur est requis (articles L. 3342-1, L. 3512-12 et L. 3513-5 du code de la santé publique), et peut être demandé selon l’article L. 320-8 du code de la sécurité intérieure. La vente aux mineurs ou à ceux ne prouvant pas leur majorité doit être refusée.
Actions du gouvernement
La protection des mineurs est une priorité des stratégies interministérielles 2023-2027 contre les conduites addictives, la stratégie décennale contre les cancers 2021-2030, et le programme national contre le tabac 2023-2027. La SIMCA 2023-2027 vise à améliorer l’encadrement de la vente d’alcool, de tabac et de jeux pour protéger les jeunes des usages à risque. Une expérimentation précoce peut nuire à la performance scolaire, à l’insertion sociale et professionnelle, et augmenter les risques de dépendance et de problèmes sanitaires.
Mobiliser les acteurs pour une meilleure application de la loi
La MILDECA a rappelé la législation en vigueur pour favoriser son application, notamment en diffusant un Guide pratique du Maire face aux conduites addictives avec l’AMF, mis à jour en juin 2022. Depuis l’été 2022, elle intervient auprès de la FNCOF et d’autres organisateurs pour l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et participe au comité de pilotage national Jeunes et fêtes. En 2019, une charte d’engagement a été signée par la Fédération du commerce et de la distribution, Leclerc, Intermarché, et Epiciers de France pour améliorer les pratiques de vente d’alcool. Pour le tabac, la MILDECA soutient le Comité National de lutte contre le tabagisme avec la Direction générale de la Santé. Depuis 2020, elle collabore avec l’autorité nationale des jeux pour empêcher l’accès des mineurs aux jeux d’argent, en examinant annuellement les plans d’actions des opérateurs.
Renforcer les contrôles du respect de l’interdiction de vente aux mineurs
La MILDECA et le ministère de l’Intérieur ont signé à l’été 2024 un protocole interministériel pour contrôler la vente d’alcool aux mineurs. Depuis octobre 2024, des instructions opérationnelles ont été envoyées aux forces de sécurité, et une dépêche a été diffusée aux procureurs. Des travaux interministériels sont en cours pour renforcer le contrôle de la vente de tabac et de produits de vapotage.
Source : MILDECA
